Décrets du 31 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 255 du 4 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18778
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Décrets du 31 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0300140D

Par décret en date du 31 octobre 2003, M. Guyollot (Gérard) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA fonctionnaires), en remplacement de M. André (Robert).